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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 août 2026. Les informations légales ci-dessous ont été vérifiées auprès du registre officiel des entreprises (API Recherche d’Entreprises, gouv.fr) le 5 août 2026. Une relecture par un professionnel du droit reste recommandée avant mise en ligne définitive.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site crocoprint.fr, édité par la société CROCO PRINT, concernant la vente de produits d’impression personnalisés : textile, affiches grand format, stickers et planches DTF. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification du vendeur

  • Raison sociale : CROCO PRINT
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 500 €
  • Siège social : 11 rue Sainte-Eugénie, 30000 Nîmes
  • SIREN : 990 746 018
  • SIRET (siège) : 990 746 018 00011
  • RCS : Nîmes 990 746 018
  • N° de TVA intracommunautaire : FR53 990 746 018
  • Directeur de la publication : Florian Boye
  • Contact : contact@crocoprint.fr

Article 3 — Produits et personnalisation

Croco Print propose des produits imprimés à la demande, personnalisés selon les éléments (visuels, textes, fichiers) fournis par le client via le site ou son configurateur en ligne. Le client est seul responsable du contenu qu’il transmet.

Pour les commandes personnalisées, un bon à tirer (BAT) — aperçu du rendu avant impression — peut être proposé au client. Sauf mention contraire, la validation de la commande vaut acceptation du visuel positionné tel qu’affiché dans le configurateur ou tel que transmis par le client.

Les photographies et représentations visuelles des produits sur le site sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 — Propriété intellectuelle et contenus transmis par le client

En transmettant un visuel, un logo, une image ou tout autre contenu destiné à être imprimé, le client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, droits de marque) sur ce contenu, ou disposer des autorisations requises pour son utilisation et sa reproduction.

Croco Print se réserve le droit de refuser l’impression de tout contenu manifestement illicite, contrefaisant, injurieux ou contraire à l’ordre public, sans que ce refus ouvre droit à indemnisation. Le client reste seul responsable des contenus qu’il fournit et garantit Croco Print contre tout recours de tiers à ce sujet.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Des réductions par palier de quantité peuvent s’appliquer automatiquement selon les conditions affichées sur la fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Croco Print se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits, les personnalise le cas échéant via le configurateur, les ajoute à son panier puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). Le paiement est sécurisé par Stripe et PayPal. La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.

Article 8 — Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la page Livraison & délais et lors de la commande ; ils courent à compter de la validation du BAT lorsque celui-ci est requis. Croco Print ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. En cas de colis endommagé ou de non-conformité à la réception, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits imprimés à partir d’un visuel, d’un texte ou d’un fichier fourni ou personnalisé par le client (textile personnalisé, affiches, stickers, planches DTF sur mesure) relèvent de cette exception et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Article 10 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité avérée non imputable au contenu fourni par le client, Croco Print procède, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@crocoprint.fr. En cas de litige non résolu à l’amiable dans un délai de 60 jours, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel CROCO PRINT adhère :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Nîmes seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs (notamment le droit pour le consommateur de saisir la juridiction de son propre domicile).